RÈGLEMENT INTÉRIEUR – FORMAVICTOIRE

Organisme de formation déclaré sous le SIREN n° 819 024 464
Nom commercial : FORMAVICTOIRE
Raison sociale : SAINTE VICTOIRE PRODUCTIONS
Siège social : : 15 Avenue Gabriel Péri, 94170 Le Perreux-sur-Marne.
Numéro de déclaration d’activité : 11755782175
Référent sécurité & handicap : Florian Jacob
Référent qualité / Président : Jeoffrey Nicolaï
Email général : contact@formavictoire.com

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Il s’applique à l’ensemble des stagiaires participant à une formation organisée par FORMAVICTOIRE,

qu’elle soit :

Article 2 – Conditions d’accueil et d’accès

FORMAVICTOIRE ne dispose pas de locaux permanents recevant du public. Les formations en présentiel se déroulent :

Dans ce cadre, les règles d’hygiène et de sécurité applicables sont celles du lieu d’accueil. Ces règles sont
portées à la connaissance des stagiaires par l’intervenant ou le responsable du site.

Pour les formations à distance, les stagiaires doivent disposer d’un équipement adapté : connexion Internet
stable, ordinateur, caméra, microphone et environnement propice au suivi de la formation

Article 3 – Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire est tenu de respecter les règles d’hygiène et de sécurité :

En cas d’incident, d’accident ou de situation à risque, le stagiaire doit prévenir immédiatement l’intervenant ou FORMAVICTOIRE

Article 4 – Contact, assistance et gestion des incidents

Pour toute question relative au déroulement de la formation, difficulté pédagogique, incident technique, problème
de connexion en classe virtuelle ou situation nécessitant une assistance, les stagiaires peuvent contacter
FORMAVICTOIRE aux coordonnées suivantes :

Jeoffrey Nicolaï
Téléphone : 06 26 09 26 78
Adresse électronique : contact@formavictoire.com

Ce contact peut être utilisé pendant toute la durée de la formation, notamment :

- en cas de difficulté technique ou organisationnelle,
- en cas d’incident ou de situation nécessitant une intervention rapide.

FORMAVICTOIRE s’engage à prendre en compte toute demande transmise par ces moyens et à y apporter une réponse adaptée dans les meilleurs délais, en fonction de la nature de la situation rencontrée.
En cas d’urgence, FORMAVICTOIRE s’engage à répondre dans un délai maximal d’une heure. Pour toute autre demande, le délai de réponse est porté à 48 heures..

Article 5 – Comportement attendu

Tout comportement portant atteinte au bon déroulement de la formation est interdit, notamment :

- tout comportement irrespectueux, agressif ou discriminatoire,
- l’état d’ébriété ou la consommation de substances illicites,
- l’utilisation abusive du téléphone personnel sans autorisation,
- l’enregistrement, la reproduction ou la diffusion des contenus de formation sans autorisation écrite préalable.

Article 6 – Assiduité, retards et absences

La participation active, l’assiduité et la ponctualité sont obligatoires. Tout retard ou toute absence doit être signalé
et justifié par écrit dans les meilleurs délais. La présence des stagiaires est attestée :

- par la signature de feuilles d’émargement en présentiel,
- ou par des outils numériques équivalents en formation à distance (émargement en ligne, relevés de connexion,
  attestations).

FORMAVICTOIRE se réserve le droit d’informer le financeur en cas d’absences injustifiées.

Article 7 – Usage du matériel et des outils numériques

Le matériel pédagogique mis à disposition ainsi que les outils numériques utilisés (Microsoft Teams, Zoom, plateformes pédagogiques, Google Drive, etc.) doivent être utilisés exclusivement dans le cadre de la formation.

Les accès numériques sont strictement personnels.
Toute tentative de partage, de détournement ou d’usage frauduleux est interdite.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports de formation, contenus pédagogiques, documents, visuels, logos et outils diffusés par FORMAVICTOIRE est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 9 – Confidentialité

Les stagiaires s’engagent à respecter la confidentialité des informations professionnelles, personnelles ou sensibles échangées durant la formation.

Cette obligation s’applique pendant la formation et après son achèvement. Elle concerne également les formateurs et intervenants prestataires.

SECTION 2 – REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE

ARTICLE 10 – Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement à des fins :

Elles sont conservées selon les durées légales en vigueur et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Conformément au RGPD, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
Contact RGPD : contact@formavictoire.com

ARTICLE 11 – Procédure disciplinaire

Tout manquement au présent règlement intérieur peut entraîner l’application de l’une des sanctions suivantes :

avertissement écrit,
exclusion temporaire de la formation,
exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des faits qui lui sont reprochés et sans qu’un entretien contradictoire ait été organisé.
La décision est notifiée par écrit au stagiaire

ARTICLE 12 – Responsabilité

FORMAVICTOIRE décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels des stagiaires, y compris dans les locaux loués ou mis à disposition par le client.

ARTICLE 13 – Accessibilité et handicap

FORMAVICTOIRE est engagée dans une démarche d’inclusion et d’accessibilité.
Un référent handicap est désigné afin d’accompagner les personnes concernées et d’étudier les besoins d’adaptation pédagogique, technique ou organisationnelle.
Toutes les informations utiles et contacts sont disponibles ici : www.formavictoire.com/ accessibilite
Contact référent handicap : florian@formavictoire.com
Téléphone : 06 99 76 60 56

ARTICLE 14 – Représentation des stagiaires

Conformément à l’article R.6352-9 du Code du travail, l’élection des représentants des stagiaires est organisée uniquement pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures.

ARTICLE 15 – Remise du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est :

transmis à chaque stagiaire avant l’entrée en formation,
validé lors de la signature du contrat ou de la convention,
mis à disposition sur simple demande.
Disponible sur le site de formavictoire : www.formavictoire.com

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