Intégrer la réglementation sur la gestion des déchets
Dans un environnement professionnel de plus en plus encadré par des exigences environnementales, les entreprises
doivent maîtriser la réglementation relative à la gestion des déchets afin d’assurer leur conformité et de prévenir les
risques juridiques, sanitaires et écologiques. Cette compétence ne se limite pas à la connaissance des textes, elle
suppose également une capacité à structurer des actions concrètes de prévention et de traitement adaptées à
chaque contexte d’activité.
Cette formation permet aux collaborateurs, managers et dirigeants de s’approprier les fondamentaux réglementaires
liés aux déchets, de comprendre les obligations qui en découlent, et d’intégrer les bonnes pratiques pour bâtir un
plan de gestion cohérent. Alternant apports théoriques, cas pratiques et échanges d’expérience, elle favorise une
application immédiate et durable des connaissances acquises.
Informations pratiques
- Public : Collaborateurs, managers, opérateurs, Direction.
- Prérequis : aucun
- Durée : 2 jours (14h)
- Modalité : Formation en présentiel ou à distance, en inter-entreprise ou intra-entreprise
- Délai d’accès : 3 semaines entre la demande et l’animation de la formation (réunion de préparation, choix du formateur, planification de la
session, information des participants) - Tarif formation intra-entreprise : 1 490€ HT par jour (groupes de 2 à 10 personnes)
- Tarif formation inter-entreprise : 390 € HT par jour et par apprenant
- Tarif accompagnement individuel : 150 € HT par heure
- Personnes en situation de handicap : notre page dédiée vous donnera toutes les informations concernant l’accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap
Objectifs :
- Objectif global de la formation :
- Objectifs de chaque module :
- Distinguer les différents déchets
- Définir la réglementation
- Identifier les différentes filières de traitement
- Établir le plan de gestion
Méthodes pédagogiques
80% pratique et 20% théorique.
- Mises en situation
- Études de cas
- Serious games
- Jeux de rôles, pratiques interactives
- Débriefings
- Apports théoriques en lien avec la pratique
PROGRAMME
MODULE 1 – DISTINGUER LES DIFFÉRENTS DÉCHETS
- Identifier les déchets inertes
- Reconnaître les déchets dangereux
- Classer les déchets non dangereux
- Définir les biodéchets
- Différencier les déchets solides, les effluents et les rejets
MODULE 2 – DÉFINIR LA RÉGLEMENTATION
- Comprendre le cadre du Code de l’environnement
- Identifier les responsabilités civiles et pénales
- Intégrer les obligations liées à la réglementation ADR
- Expliquer les exigences du Grenelle II concernant les taux de valorisation
- Appréhender les principes de la Convention de Bâle
- Utiliser la nomenclature des déchets pour catégoriser correctement
- Appliquer les règles de transport et d’étiquetage des déchets
- Réglementer les activités de négoce de déchets
- Respecter l’obligation de suivi et de traitement des déchets
- Mettre en œuvre les procédures internes de conformité
MODULE 3 – IDENTIFIER LES DIFFÉRENTES FILIÈRES DE TRAITEMENT
- Présenter les principes du recyclage
- Expliquer les conditions d’incinération
- Décrire les modalités de stockage des déchets
- Introduire les méthodes de traitement chimique
MODULE 4 – ÉTABLIR LE PLAN DE GESTION
- Définir les budgets alloués à la gestion des déchets
- Organiser les flux internes de déchets
- Choisir les moyens techniques adaptés
- Sélectionner et contractualiser avec les prestataires de service
- Rédiger un cahier des charges conforme
- Associer les filières de traitement aux types de déchets produits
- Impliquer le personnel dans la démarche de gestion
- Élaborer des tableaux de bord pour suivre la performance
Modalités d'évaluation et de suivis
- Suivi de l’assiduité : Feuilles de présence signées pour demie-journée, ou rapport de connexion et signature d’une feuille d’émargement en distanciel.
- Evaluation début de formation : Questionnaire de positionnement
- Evaluations en cours de formation : QCM , exercices, quiz, compte rendu pédagogique en fin de chaque sessions
- Evaluations en fin de formation : Evaluation des acquis
- Evaluation de la satisfaction : Compte rendu pédagogique du formateur, évaluation de satisfaction du client, évaluation de satisfaction des apprenants en fin de formation.
- Evaluations après la formation : Evaluation à froid des apprenants 4 à 6 mois après la formation (Transfert des compétences)
- Attestation de de fin de formation : Intégrer la réglementation sur la gestion des déchets
Modalités d'accompagnement et de financement
- Supports remis : Les participants reçoivent un support pédagogique, des fiches pratiques, des exercices et des quiz pour vérifier leurs acquis. Les activités sont corrigées et débriefées avec le formateur.
- Modalité d’adaptation : Le contenu des modules de formation peut être adaptés aux besoins spécifiques des stagiaires.
- Financement : Cette formation peut faire l’objet d’une prise en charge par l’OPCO de votre entreprise, selon les critères d’éligibilité et les budgets disponibles. Formavictoire vous transmet les documents nécessaires à votre demande de financement : programme, devis et convention de formation. La demande doit être déposée auprès de votre OPCO avant le début de la formation et reste soumise à son accord préalable.
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